Scrutin public n° 643 · 27 janvier 2025

Vote sur l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). — scrutin n° 643

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 643

Le 27 janvier 2025, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 110 voix pour, 2 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
113votants
112suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 110 pour✕ 2 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37000
EPR Pour 35001
LFI-NFP Pour 11000
ECOS Pour 7010
DEM Pour 4100
LIOT Pour 4100
UDR Pour 4000
DR Pour 3001
HOR Pour 3000
NI Pour 1000
SOC Pour 1000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

115 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 321
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour Par délégation · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
David TaupiacLIOT Pour · place 484
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Jean-Pierre VigierDR Pour · place 188
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Mickaël CossonDEM Pour Intention déclarée