Restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite : le vote des députés sur le texte de la commission mixte paritaire
Adopté- Pour
- 141
- Contre
- 0
- Abstentions
- 12
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Les Démocrates"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 153
- Suffrages exprimés
- 141
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
155 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Scrutinn° 6346 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Sylvain Maillard | EPR | Pour | Intention déclarée |