Scrutin public n° 6346 · 6 mai 2026
Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). — scrutin n° 6346
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 6346
Le 6 mai 2026, 153 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 141 voix pour, 0 contre et 12 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Les Démocrates"
- Lieu
- Hémicycle
153votants
141suffrages exprimés
71suffrages requis
✓ 141 pour✕ 0 contre− 12 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
155 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Sylvain Maillard | EPR | Pour | Intention déclarée |