Amendement n° 377 de M. Saintoul — article premier
Adopté- Pour
- 58
- Contre
- 53
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 111
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Pour | · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Nicolas Sansu | GDR | Pour | · place 592 |
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | Par délégation · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Gabriel Tomatis | RN | Pour | · place 83 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 377 · article premier
- Scrutinn° 6323 · 05/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Aurélien Saintoul
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Elle permet également de développer une solution de logiciel de traitement de données de premier plan visant à ne plus dépendre de solution étrangère. »
Exposé sommaire de M. Saintoul et ses cosignataires
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du traitement et de l’exploitation des données.
La France est aujourd’hui dépendante à deux titres. D’une part, au sein de l’OTAN, avec l’utilisation de la solution Maven ; d’autre part, au niveau national, avec le recours par la DGSI au programme Gotham. Cette situation crée une dépendance technologique préoccupante, tant du point de vue de la maîtrise des données que de la sécurité des systèmes d’information. C’est aussi un problème d’un point de vue politique, Palantir ayant un agenda idéologique aligné sur le suprémacisme de Donald Trump, et ayant participé activement et massivement au génocide à Gaza.
Le développement d’une alternative souveraine permettrait de garantir un contrôle total sur les outils utilisés, sur les données qu’ils traitent ainsi que sur la transparence des algorithmes. L’expérience de certaines administrations montre l’urgence de se préparer à sortir de cette dépendance. Ainsi, lorsque la police de New York a voulu rompre son contrat avec la société, elle a réalisé que Palantir était propriétaire des outils permettant de traiter les données numériques collectées dans le passé, rendant les autorités fédérales complètement aveugles.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Manon Bouquin | RN | Pour | Intention déclarée |
| Nicolas Dragon | RN | Pour | Intention déclarée |
| Nadine Lechon | RN | Pour | Intention déclarée |