Amendement n° 645 de M. Gonzalez — article premier
Rejeté- Pour
- 32
- Contre
- 76
- Abstentions
- 10
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 108
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
119 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | · place 62 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Abstention | · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Abstention | · place 558 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | Par délégation · place 414 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Abstention | · place 609 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 645 · article premier
- Scrutinn° 6306 · 04/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : José Gonzalez
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette réévaluation est conduite en tenant compte, de manière sincère et réaliste, de la dynamique d’évolution des coûts opérationnels, de l’effort de soutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’Europe, ainsi que de l’usure accélérée des matériels résultant de l’intensité des engagements opérationnels. »
Exposé sommaire de M. Gonzalez et ses cosignataires
La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire.
Or, le contexte stratégique de ces dernières années a profondément modifié la structure et le niveau de ces surcoûts. Trois facteurs, aujourd’hui insuffisamment pris en compte dans les hypothèses de programmation, justifient que la loi en précise explicitement les paramètres.
En premier lieu, l’effort de soutien à l’Ukraine (cessions de matériels, formation, appui en renseignement) génère des coûts de régénération et de remplacement qui pèsent sur les budgets opérationnels au-delà des enveloppes initialement prévues.
En deuxième lieu, la pérennisation des déploiements sur le flanc oriental de l’OTAN, qui relevait initialement de mesures de réassurance temporaires, s’est installée dans la durée, entraînant des charges récurrentes qui doivent être intégrées aux prévisions de manière structurelle et non plus conjoncturelle.
En troisième lieu, l’intensité des engagements opérationnels provoque une usure accélérée des équipements, dont le coût de maintien en condition opérationnelle dépasse les cadences d’entretien programmées.
Le présent amendement vise à inscrire la prise en compte ces trois facteurs de manière explicite et sincère lors de chaque réévaluation, afin d’éviter que la provision annuelle ne demeure structurellement sous-évaluée au détriment de la disponibilité opérationnelle des forces.