Vote sur l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actual…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6306

Le 4 mai 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 32 voix pour, 76 contre et 10 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

118votants

108suffrages exprimés

55suffrages requis

✓ 32 pour✕ 76 contre− 10 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	31	0	0	0
UDDPLR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
EPR	Contre	0	30	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	0	10	0
SOC	Contre	0	8	0	0
DR	Contre	0	6	0	0
ECOS	Contre	0	10	0	0
DEM	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	10	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

119 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Alexandre Sabatou	RN	Pour	· place 62
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Abstention	· place 648
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Abstention	· place 558
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Par délégation · place 414
Arnaud Simion	SOC	Contre	· place 473
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 285
Liliana Tanguy	EPR	Contre	· place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Abstention	· place 609
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Jean-Louis Thiériot	DR	Contre	· place 186
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Corinne Vignon	EPR	Contre	Par délégation · place 327
Dominique Voynet	ECOS	Contre	· place 495