Amendement n° 601 de M. Jacobelli — article premier
Rejeté- Pour
- 31
- Contre
- 84
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 115
- Suffrages exprimés
- 115
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
116 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | Par délégation · place 414 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Pour | · place 102 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 601 · article premier
- Scrutinn° 6304 · 04/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Jacobelli
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 2 ,insérer l’alinéa suivant :
« La trajectoire de réarmement prévue par la présente actualisation, à hauteur de 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, ne peut reposer sur une augmentation des prélèvements obligatoires ou des recettes publiques. Elle est financée par un effort de maîtrise et de réduction ambitieuse de la dépense publique, garantissant sa soutenabilité et la crédibilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire de M. Jacobelli et ses cosignataires
Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire, impose que des choix clairs soient opérés.
Si l'effort de renforcement de nos capacités militaires apparaît indispensable au regard du contexte géopolitique et des menaces hybrides qui pèsent sur notre pays, il ne saurait toutefois être financé par une augmentation de la pression fiscale sur nos concitoyens et nos entreprises.
Dès lors, un principe clair doit être assumé et inscrit dans le marbre : la hausse de 36 milliards d’euros prévue sur la période 2026-2030 doit reposer avant tout sur la maîtrise et la réduction ambitieuse de la dépense publique.