Vote sur l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'articl…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6283

Le 16 avril 2026, 117 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 77 voix pour, 32 contre et 8 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Lieu: Hémicycle

117votants

109suffrages exprimés

55suffrages requis

✓ 77 pour✕ 32 contre− 8 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	53	0	0	0
ECOS	Pour	18	0	0	0
GDR	Pour	6	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	10	0	0
EPR	Contre	0	9	0	1
SOC	Abstention	0	0	8	0
DR	Contre	0	1	0	0
DEM	Contre	0	5	0	0
HOR	Contre	0	4	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
UDDPLR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre	· place 294
Béatrice Roullaud	RN	Contre	· place 152
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Pour	Par délégation · place 513
Sandrine Rousseau	ECOS	Pour	· place 508
Alexandre Sabatou	RN	Contre	Par délégation · place 83
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	· place 558
Nicolas Sansu	GDR	Pour	Par délégation · place 592
Isabelle Santiago	SOC	Abstention	Par délégation · place 414
Danielle Simonnet	ECOS	Pour	· place 502
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 609
Michaël Taverne	RN	Contre	· place 50
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Corinne Vignon	EPR	Contre	Par délégation · place 327
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Contre	· place 481
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118