Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

127 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Estelle MercierSOC Pour · place 419
Sophie MetteDEM Contre Par délégation · place 331
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Charles RodwellEPR Contre · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour Par délégation · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Roger VicotSOC Pour · place 439

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
ECOS Pour 16000
SOC Pour 13000
NIPartagé0000
RN Contre 02801
EPR Contre 01801
DR Contre 0700
DEM Contre 0900
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0200
GDRPartagé0000
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6232 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  2. Texte visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  3. Amendement n° 43 · article 6
  4. Scrutinn° 6232 · 15/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Andy Kerbrat

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Exposé sommaire de M. Kerbrat et ses cosignataires

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier la procédure actuelle de changement de prénom.

Cette procédure comporte déjà des garanties suffisantes face aux demandes abusives, puisque l'article 60 du Code civil prévoit déjà que l'officier d'état civil apprécie l'intérêt légitime de la demande et saisit le procureur de la République s'il estime que la demande ne répond pas à cette exigence.

Rien ne justifie d'entraver davantage ce droit, par des mesures discriminatoires envers les personnes étrangères ou envers les personnes déjà condamnées pour diverses infractions qui subiraient une suspicion généralisée. Ajouter de nouveaux obstacles à la procédure de changement de prénom pénaliserait particulièrement les personnes trans pour lesquelles le changement de prénom constitue une étape importante du parcours de transition.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.