Vote sur l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6176

Résultat du scrutin n° 6176

Le 13 avril 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 33 voix pour, 82 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Lieu

Hémicycle

✓ 33 pour✕ 82 contre− 3 abstentions○ 1 non-votants publiés