Scrutin public n° 6175 · 13 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). — scrutin n° 6175

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6175

Le 13 avril 2026, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 74 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
108votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 34 pour✕ 74 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 13000
SOC Pour 13000
ECOS Pour 5000
GDR Pour 2000
NI Pour 1000
RN Contre 04300
EPR Contre 01101
DR Contre 0300
DEM Contre 0800
HOR Contre 0300
LIOT Contre 0200
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

109 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Pour · place 574
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Antoine VilledieuRN Contre · place 64
Frédéric-Pierre VosRN Contre · place 134