Amendement n° 53 de M. Raux — article premier
Rejeté- Pour
- 41
- Contre
- 64
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 106
- Suffrages exprimés
- 105
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
108 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 162 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Texte visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Amendement n° 53 · article premier
- Scrutinn° 6108 · 09/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Claude Raux
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles prévue à l’article L. 3812‑1 du même code ».
Exposé sommaire de M. Raux et ses cosignataires
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
En l’état du texte, seules sont exclues les personnes participant à des actions de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaît toutefois insuffisante.
Les rassemblements festifs pouvant également constituer des lieux de rencontres, notamment sexuelles, il est nécessaire de permettre la présence d’associations menant des actions de prévention en matière de santé sexuelle afin de sensibiliser les participants et de limiter les risques sanitaires.
À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention, pourtant nécessaires.