Scrutin public n° 6002 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 6002

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6002

Le 1 avril 2026, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 85 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
113votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 24 pour✕ 85 contre− 4 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
SOC Contre 1920
ECOS Contre 1220
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 03800
EPR Contre 02101
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Abstention · place 494
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64