Vote sur l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relati…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6001

Le 1 avril 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 66 voix pour, 52 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

118votants

118suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 66 pour✕ 52 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
EPR	Pour	22	2	1
LFI-NFP	Pour	21	0	0
ECOS	Pour	8	0	0
HOR	Pour	6	0	0
DR	Pour	3	0	0
SOC	Pour	2	11	0
DEM	Pour	2	0	0
NI	Pour	1	0	0
LIOT	Pour	1	0	0
RN	Contre	0	36	0
GDR	Pour	0	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

119 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Julien Rancoule	RN	Contre	· place 136
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Pour	· place 615
Sophie Ricourt Vaginay	UDDPLR	Contre	· place 92
Catherine Rimbert	RN	Contre	· place 41
Joseph Rivière	RN	Contre	· place 32
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Pour	· place 294
Valérie Rossi	SOC	Contre	· place 472
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Sandrine Runel	SOC	Contre	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Liliana Tanguy	EPR	Pour	· place 265
Lionel Tivoli	RN	Contre	Par délégation · place 150
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Sébastien Peytavie	ECOS	Contre	Intention déclarée