Scrutin public n° 5992 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5992

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5992

Le 1 avril 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 21 voix pour, 90 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
115votants
111suffrages exprimés
56suffrages requis

✓ 21 pour✕ 90 contre− 4 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 4040
NI Contre 0100
RN Contre 04000
EPR Contre 02001
SOC Contre 01200
DR Contre 0400
DEM Contre 0500
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0100
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Catherine RimbertRN Contre · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64