Vote sur l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5983

Le 1 avril 2026, 121 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 84 voix pour, 32 contre et 5 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

121votants

116suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 84 pour✕ 32 contre− 5 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	49	0	0	0
EPR	Pour	15	0	0	1
HOR	Pour	5	0	0	0
DEM	Pour	4	0	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
LIOT	Pour	3	0	0	0
UDDPLR	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0
SOC	Abstention	1	2	5	0
LFI-NFP	Contre	0	21	0	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

122 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Stéphane Rambaud	RN	Pour	· place 76
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre	· place 615
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	· place 498
Sophie Ricourt Vaginay	UDDPLR	Pour	· place 92
Catherine Rimbert	RN	Pour	· place 41
Joseph Rivière	RN	Pour	· place 32
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Xavier Roseren	HOR	Pour	· place 317
Valérie Rossi	SOC	Abstention	· place 472
Sandrine Runel	SOC	Abstention	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Pour	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Philippe Schreck	RN	Pour	· place 15
Arnaud Simion	SOC	Abstention	· place 473
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	· place 494
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	· place 503
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64