Scrutin public n° 5979 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5979

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5979

Le 1 avril 2026, 124 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 55 voix pour, 69 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
124votants
124suffrages exprimés
63suffrages requis

✓ 55 pour✕ 69 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 50100
HOR Contre 2300
UDDPLR Pour 2000
DEM Contre 1200
NI Contre 0100
EPR Contre 01601
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 01200
DR Contre 0300
ECOS Contre 0800
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

125 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christophe PlassardHOR Pour Par délégation · place 225
Lisette PolletRN Pour · place 57
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Laurent MazauryLIOT Contre Intention déclarée