Scrutin public n° 5977 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5977

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5977

Le 1 avril 2026, 112 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 25 voix pour, 79 contre et 8 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
112votants
104suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 25 pour✕ 79 contre− 8 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 15000
ECOS Pour 6000
SOC Abstention 2180
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Contre 04600
EPR Contre 01201
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0800
LIOT Contre 0300
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

113 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Arnaud SimionSOC Abstention · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Contre · place 118