Amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a
Rejeté- Pour
- 25
- Contre
- 79
- Abstentions
- 8
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 104
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Philippe Schreck | RN | Contre | · place 15 |
| Arnaud Simion | SOC | Abstention | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Sophie Taillé-Polian | ECOS | Pour | · place 494 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendement n° 35 · article 17 ter a
- Scrutinn° 5977 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Yannick Monnet
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire de M. Monnet et ses cosignataires
Les auteurs de cet amendement proposent que le remboursement des exonérations de cotisations sociales par les employeurs condamnés pour travail dissimulé soit applicable à tout employeur, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé par ce dernier.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.