Vote sur l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5974

Le 1 avril 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 76 contre et 12 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

115votants

103suffrages exprimés

52suffrages requis

✓ 27 pour✕ 76 contre− 12 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	17	0	0	0
ECOS	Pour	6	0	0	0
SOC	Pour	2	0	10	0
GDR	Pour	2	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Contre	0	42	2	0
EPR	Contre	0	14	0	1
DR	Contre	0	3	0	0
DEM	Contre	0	3	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
UDDPLR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Fabrice Roussel	SOC	Abstention	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Abstention	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 15
Arnaud Simion	SOC	Abstention	· place 473
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Pour	· place 494
Vincent Thiébaut	HOR	Contre	· place 214
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	Non-votant	Intention déclarée