Scrutin public n° 5973 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5973

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5973

Le 1 avril 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 26 voix pour, 71 contre et 12 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
109votants
97suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 26 pour✕ 71 contre− 12 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 16000
ECOS Pour 6000
SOC Pour 20100
GDR Pour 2000
NI Contre 0100
RN Contre 04020
EPR Contre 01401
DR Contre 0300
DEM Contre 0300
HOR Contre 0600
LIOT Contre 0200
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

110 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Arnaud SimionSOC Abstention · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Annie VidalEPR Contre · place 260
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Contre · place 118