Vote sur l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5970

Le 1 avril 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 36 contre et 55 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

118votants

63suffrages exprimés

32suffrages requis

✓ 27 pour✕ 36 contre− 55 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
ECOS	Pour	6	0	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
RN	Abstention	0	4	43	0
EPR	Contre	0	14	0	1
SOC	Abstention	0	0	10	0
DR	Contre	0	4	0	0
DEM	Contre	0	4	0	0
HOR	Contre	0	6	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
UDDPLR	Abstention	0	0	2	0

Détail nominatif

119 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Valérie Rossi	SOC	Abstention	· place 472
Fabrice Roussel	SOC	Abstention	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Abstention	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Abstention	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Abstention	· place 1
Philippe Schreck	RN	Abstention	· place 15
Arnaud Simion	SOC	Abstention	· place 473
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Pour	· place 494
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Emmanuel Tjibaou	GDR	Pour	· place 582
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Abstention	Par délégation · place 64
Stéphane Viry	LIOT	Contre	· place 406
Frédéric Weber	RN	Abstention	· place 118