Scrutin public n° 5969 · 1 avril 2026

Vote sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5969

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5969

Le 1 avril 2026, 117 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 80 voix pour, 23 contre et 14 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
117votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 80 pour✕ 23 contre− 14 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 43200
EPR Pour 16001
DR Pour 4000
HOR Pour 4000
DEM Pour 3000
LIOT Pour 3000
NI Pour 2000
SOC Abstention 2080
UDDPLR Pour 2000
ECOS Abstention 1050
LFI-NFP Contre 02000
GDR Contre 0110
Détail nominatif

Vote de chaque député

118 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sandrine RunelSOC Abstention Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Abstention · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Abstention · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Nicolas ThierryECOS Abstention · place 503
Emmanuel TjibaouGDR Abstention · place 582
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Frédéric WeberRN Pour · place 118