Scrutin public n° 5967 · 1 avril 2026

Vote sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5967

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5967

Le 1 avril 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 116 voix pour, 3 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
119votants
119suffrages exprimés
60suffrages requis

✓ 116 pour✕ 3 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 45100
LFI-NFP Pour 20000
EPR Contre 15201
SOC Pour 10000
HOR Pour 7000
ECOS Pour 5000
DR Pour 4000
DEM Pour 3000
LIOT Pour 2000
GDR Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Emmanuel TjibaouGDR Pour · place 582
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Frédéric WeberRN Pour · place 118