Scrutin public n° 5967 · 1 avril 2026

Article 16 — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
116
Contre
3
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
Votants
119
Suffrages exprimés
119
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

120 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Pour · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Emmanuel TjibaouGDR Pour · place 582
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 45100
LFI-NFP Pour 20000
EPR Pour 15201
SOC Pour 10000
HOR Pour 7000
ECOS Pour 5000
DR Pour 4000
DEM Pour 3000
LIOT Pour 2000
GDR Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5967 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 5967 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).