Scrutin public n° 5967 · 1 avril 2026
Vote sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5967
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5967
Le 1 avril 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 116 voix pour, 3 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
119votants
119suffrages exprimés
60suffrages requis
✓ 116 pour✕ 3 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.