Amendement n° 815 de M. Hetzel — article 16
Adopté- Pour
- 83
- Contre
- 22
- Abstentions
- 9
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 114
- Suffrages exprimés
- 105
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | · place 15 |
| Arnaud Simion | SOC | Abstention | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Pour | · place 214 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Pour | · place 582 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendement n° 815 · article 16
- Scrutinn° 5965 · 01/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Patrick Hetzel
État : Adopté
Dispositif
I. – À l’alinéa 28, après la première occurrence du mot :
« euros »
insérer les mots :
« par manquement. »
II. – En conséquence, au même alinéa 28, substituer aux mots :
« sauf en »
le mot :
« . En ».
III. – En conséquence, audit alinéa 28, supprimer les mots :
« pour lequel ».
Exposé sommaire de M. Hetzel
Amendement rédactionnel