Scrutin public n° 5962 · 1 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5962

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5962

Le 1 avril 2026, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 106 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
110votants
106suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 106 pour✕ 0 contre− 4 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 39000
LFI-NFP Pour 22000
EPR Pour 16011
SOC Pour 10000
ECOS Pour 5000
DR Pour 3010
HOR Pour 3020
DEM Pour 2000
LIOT Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 1000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Frédéric WeberRN Pour · place 118