Scrutin public n° 5947 · 31 mars 2026
Article 13 bis — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté- Pour
- 114
- Contre
- 22
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 137
- Suffrages exprimés
- 136
Qui a voté quoi ?
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
139 votes nominatifs publiés.
Résultats par groupe
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Visualisation par place
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
● Pour
■ Contre
◆ Abstention
○ Non-votant publié
⊗ Non-votant volontaire publié
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Parcours parlementaire
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Scrutinn° 5947 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).