Scrutin public n° 5942 · 31 mars 2026

Article 12 ter — première lecture : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté
Pour
78
Contre
33
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
111
Suffrages exprimés
111
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

112 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Annie VidalEPR Pour · place 260
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 32000
EPR Pour 20001
DR Pour 9000
HOR Pour 7000
UDDPLR Pour 6000
DEM Pour 3000
NI Pour 1000
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 0800
ECOS Contre 0600
LIOTPartagé0000
GDRPartagé0000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5942 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. Scrutinn° 5942 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Laurent MazauryLIOT Pour Intention déclarée