Vote sur l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pr…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5942

Le 31 mars 2026, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 78 voix pour, 33 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu: Hémicycle

111votants

111suffrages exprimés

56suffrages requis

✓ 78 pour✕ 33 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
RN	Pour	32	0	0
EPR	Pour	20	0	1
DR	Pour	9	0	0
HOR	Pour	7	0	0
UDDPLR	Pour	6	0	0
DEM	Pour	3	0	0
NI	Pour	1	0	0
LFI-NFP	Contre	0	19	0
SOC	Contre	0	8	0
ECOS	Contre	0	6	0
LIOT	Pour	0	0	0
GDR	Pour	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Pour	· place 291
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	· place 494
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Contre	· place 540
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Laurent Mazaury	LIOT	Pour	Intention déclarée