Vote sur l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bi…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5937

Le 31 mars 2026, 122 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 86 voix pour, 34 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

122votants

120suffrages exprimés

61suffrages requis

✓ 86 pour✕ 34 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	36	0	0	0
EPR	Pour	14	0	1	1
DR	Pour	10	0	0	0
HOR	Pour	10	0	0	0
DEM	Pour	7	0	0	0
UDDPLR	Pour	6	0	0	0
NI	Pour	2	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	1	0
LFI-NFP	Contre	0	18	0	0
SOC	Contre	0	10	0	0
ECOS	Contre	0	6	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

123 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Lisette Pollet	RN	Pour	· place 57
Thomas Portes	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 633
Christophe Proença	SOC	Contre	· place 488
Julien Rancoule	RN	Pour	· place 136
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre	· place 615
Nicolas Ray	DR	Pour	· place 189
Sandra Regol	ECOS	Contre	· place 501
Catherine Rimbert	RN	Pour	· place 41
Laurence Robert-Dehault	RN	Pour	· place 141
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Claudia Rouaux	SOC	Contre	· place 431
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Boris Tavernier	ECOS	Contre	· place 540
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	· place 503
Sabine Thillaye	DEM	Pour	· place 334
Antoine Valentin	UDDPLR	Pour	· place 102
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 402