Scrutin public n° 5911 · 31 mars 2026

Vote sur l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5911

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5911

Le 31 mars 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 23 voix pour, 83 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
106votants
106suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 23 pour✕ 83 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
ECOS Pour 4000
GDR Pour 1000
NI Contre 0200
RN Contre 03400
EPR Contre 01301
SOC Contre 01400
DR Contre 0900
DEM Pour 0000
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0500
Détail nominatif

Vote de chaque député

107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Philippe SchreckRN Contre · place 15
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Annie VidalEPR Contre · place 260
Lionel VuibertNI Contre · place 402