Scrutin public n° 5830 · 26 mars 2026

Vote sur l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). — scrutin n° 5830

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5830

Le 26 mars 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 80 voix pour, 29 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Les Démocrates"
Lieu
Hémicycle
109votants
109suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 80 pour✕ 29 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 24000
RN Pour 22000
EPR Pour 16002
HOR Pour 9000
UDDPLR Pour 6000
DR Pour 2001
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 0200
ECOS Contre 0600
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Contre · place 512
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Contre Par délégation · place 603
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric WeberRN Pour · place 118