Scrutin public n° 5642 · 23 février 2026

Vote sur l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5642

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5642

Le 23 février 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 42 voix pour, 58 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Lieu
Hémicycle
101votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 42 pour✕ 58 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27000
DR Pour 8010
UDDPLR Pour 3000
HOR Pour 2200
EPR Contre 11102
SOC Contre 11500
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 01700
ECOS Contre 0600
DEM Contre 0400
LIOT Contre 0200
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Dominique VoynetECOS Contre · place 495