Scrutin public n° 5640 · 23 février 2026

Vote sur l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5640

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5640

Le 23 février 2026, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 41 voix pour, 58 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
100votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 41 pour✕ 58 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 25000
DR Pour 10000
EPR Pour 31102
UDDPLR Pour 3000
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 01400
SOC Contre 01510
ECOS Contre 0800
DEM Contre 0500
HOR Contre 0200
LIOT Contre 0200
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Dominique VoynetECOS Contre · place 495