Scrutin public n° 5636 · 23 février 2026

Vote sur l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5636

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5636

Le 23 février 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 57 voix pour, 51 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
109votants
108suffrages exprimés
55suffrages requis

✓ 57 pour✕ 51 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
SOC Pour 17100
EPR Contre 12602
ECOS Pour 8000
NI Pour 1000
DEM Contre 1300
LIOT Pour 1010
RN Contre 02500
DR Contre 01200
HOR Contre 0400
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Dominique VoynetECOS Pour · place 495