Scrutin public n° 5583 · 19 février 2026

Vote sur l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5583

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5583

Le 19 février 2026, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 43 voix pour, 69 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
113votants
112suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 43 pour✕ 69 contre− 1 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 25000
DR Pour 8000
EPR Contre 4902
DEM Contre 3600
HOR Pour 2211
SOC Contre 12000
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 02000
ECOS Contre 0700
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre Par délégation · place 592
Anne SicardRN Pour · place 66
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337