Vote sur l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5580

Le 19 février 2026, 120 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 44 voix pour, 74 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

120votants

118suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 44 pour✕ 74 contre− 2 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	27	0	0	0
DR	Pour	8	0	0	0
EPR	Pour	4	11	0	2
DEM	Contre	3	6	0	0
SOC	Contre	1	22	0	0
HOR	Contre	1	2	2	1
NI	Contre	0	1	0	0
LFI-NFP	Contre	0	20	0	0
ECOS	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDDPLR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

123 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Marie Récalde	SOC	Contre	Par délégation · place 438
Catherine Rimbert	RN	Pour	Par délégation · place 41
Stéphanie Rist	EPR	Non-votant	· place 304
Claudia Rouaux	SOC	Contre	· place 431
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sophie-Laurence Roy	RN	Pour	· place 2
Sandrine Runel	SOC	Contre	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Pour	Par délégation · place 138
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Contre	· place 558
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Nicolas Sansu	GDR	Contre	Par délégation · place 592
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Arnaud Simion	SOC	Contre	· place 473
Danielle Simonnet	ECOS	Contre	· place 502
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Antoine Villedieu	RN	Pour	· place 64
Dominique Voynet	ECOS	Contre	· place 495