Vote de chaque député

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124 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Audrey Abadie-AmielLIOT Contre · place 466
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre Par délégation · place 560
Anchya BamanaRN Pour · place 25
Fabrice BarusseauSOC Contre Par délégation · place 567
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Thibault BazinDR Pour · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Édouard BénardGDR Contre · place 585
Christophe BentzRN Pour · place 57
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Pour · place 91
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Émilie BonnivardDR Pour Par délégation · place 174
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Manon BouquinRN Pour Par délégation · place 124
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 380
Blandine BrocardDEM Pour · place 343
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Nathalie Colin-OesterléHOR Abstention · place 243
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Arthur DelaporteSOC Contre Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Stella DupontNI Contre · place 403
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Olivier FalorniDEM Contre · place 336
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Jean-Marie FiévetEPR Contre · place 309
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Charles FournierECOS Contre · place 530
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Frank GilettiRN Pour Par délégation · place 148
Christian GirardRN Pour · place 153
Océane GodardSOC Contre · place 450
Pascale GotSOC Contre · place 441
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Justine GruetDR Pour · place 177
Marine HameletRN Pour · place 6
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Patrick HetzelDR Pour · place 164
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour Par délégation · place 353
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Marietta KaramanliSOC Contre Par délégation · place 411
Fatiha Keloua HachiSOC Contre Par délégation · place 416
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre Par délégation · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Pour · place 230
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Didier Le GacEPR Contre · place 288
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre Par délégation · place 341
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
Christine LoirRN Pour Par délégation · place 31
Marie-France LorhoRN Pour Par délégation · place 147
David MagnierRN Pour · place 13
Lise MagnierHOR Contre · place 238
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 339
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre Par délégation · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Maud PetitDEM Abstention · place 352
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre Par délégation · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 25000
DR Pour 5000
EPR Contre 21202
DEM Contre 2610
HOR Contre 2311
SOC Contre 12300
UDDPLR Pour 1000
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 02000
ECOS Contre 01200
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5573 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 324 · article 4
  4. Scrutinn° 5573 · 19/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Justine Gruet

État : Rejeté

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 5° Exprimer son consentement libre et éclairé devant le président du tribunal judiciaire ou le magistrat désigné par lui. »

Exposé sommaire de Mme Gruet et ses cosignataires

Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé.

Il s’agit de la formule consacrée en cas de don d’organe dans la procédure prévue à l’article L1231‑1 du code de la santé publique.

Le législateur, en s’assurant que le consentement de la personne est recueilli par le président du tribunal judiciaire ou du magistrat qu’il désigne, évite de faire incomber cette responsabilité aux médecins mais à des professionnels ayant l’habitude de contrôler la légalité des critères.

L’abus de faiblesse est une réalité quotidienne dans les tribunaux. Il en va de la protection des plus fragiles.

Non, ce n’est pas aux médecins d’expertiser ce critère et de s’assurer de l’absence de pression extérieure.

Tel est le sens de cet amendement.

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