Scrutin public n° 5555 · 19 février 2026

Vote sur l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — scrutin n° 5555

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5555

Le 19 février 2026, 148 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 60 voix pour, 88 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
148votants
148suffrages exprimés
75suffrages requis

✓ 60 pour✕ 88 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 31300
DR Pour 12100
UDDPLR Pour 6000
EPR Pour 41702
DEM Contre 2401
HOR Contre 2500
GDR Pour 2200
SOC Contre 12300
NI Contre 0100
LFI-NFP Contre 02200
ECOS Contre 0800
LIOT Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

151 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Pascal MarkowskyRN Pour Par délégation · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 339
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Frédérique MeunierDR Contre · place 198
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jacques ObertiSOC Contre Par délégation · place 474
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre Par délégation · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Lisette PolletRN Pour · place 9
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre Par délégation · place 615
Nicolas RayDR Pour · place 189
Marie RécaldeSOC Contre Par délégation · place 438
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Sandrine RousseauECOS Contre · place 508
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Nicolas SansuGDR Contre Par délégation · place 592
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Non-votant Intention déclarée