Scrutin public n° 5452 · 17 février 2026
Vote sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5452
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5452
Le 17 février 2026, 201 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 173 voix pour, 2 contre et 26 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
201votants
175suffrages exprimés
88suffrages requis
✓ 173 pour✕ 2 contre− 26 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
203 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Laurent Mazaury | LIOT | Pour | Intention déclarée |