Scrutin public n° 5450 · 17 février 2026
Vote sur l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5450
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5450
Le 17 février 2026, 222 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 104 voix pour, 114 contre et 4 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
222votants
218suffrages exprimés
110suffrages requis
✓ 104 pour✕ 114 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
224 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.