Amendement n° 63 de M. Rivière — article 11
Adopté- Pour
- 49
- Contre
- 45
- Abstentions
- 10
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 104
- Suffrages exprimés
- 94
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Mikaele Seo | EPR | Contre | · place 297 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Thierry Sother | SOC | Contre | · place 457 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- Texte d'urgence pour Mayotte
- Amendement n° 63 · article 11
- Scrutinn° 542 · 21/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Joseph Rivière
État : Adopté
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« dès lors que les produits sont issus de la production française ou européenne ».
Exposé sommaire de M. Rivière et ses cosignataires
La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court.
Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu pour conquérir des parts de marchés dans ce territoire français.
Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en concurrence du marché européen.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Florence Herouin-Léautey | SOC | Contre | Intention déclarée |
| Anna Pic | SOC | Non-votant | Intention déclarée |