Scrutin public n° 5289 · 2 février 2026

Vote sur l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). — scrutin n° 5289

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5289

Le 2 février 2026, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 65 voix pour, 17 contre et 26 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
108votants
82suffrages exprimés
42suffrages requis

✓ 65 pour✕ 17 contre− 26 abstentions○ 3 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 39002
SOC Pour 8010
DR Pour 5000
HOR Pour 5000
DEM Pour 4010
NI Pour 2000
LIOT Pour 1000
UDDPLR Abstention 1030
RN Abstention 01721
LFI-NFP Abstention 00110
ECOS Abstention 0070
GDR Abstention 0010
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Abstention · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Boris TavernierECOS Abstention · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Nicolas ThierryECOS Abstention · place 503
Sabine ThillayeDEM Pour Par délégation · place 334
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Contre · place 134
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250