Scrutin public n° 5287 · 2 février 2026

Vote sur l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). — scrutin n° 5287

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5287

Le 2 février 2026, 113 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 30 voix pour, 83 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
113votants
113suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 30 pour✕ 83 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 12000
SOC Pour 9000
ECOS Pour 8000
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 02000
EPR Contre 04102
DR Contre 0500
DEM Contre 0600
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

115 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Sabine ThillayeDEM Contre Par délégation · place 334
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Contre · place 134
Lionel VuibertNI Contre · place 401
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250