Sous-amendement n° 178 de Mme Godard — article 2
Rejeté- Pour
- 22
- Contre
- 95
- Abstentions
- 9
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 126
- Suffrages exprimés
- 117
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
128 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sophie Pantel | SOC | Pour | · place 463 |
| René Pilato | LFI-NFP | Contre | · place 520 |
| Marie Pochon | ECOS | Abstention | · place 522 |
| Dominique Potier | SOC | Pour | · place 413 |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Contre | · place 217 |
| Christophe Proença | SOC | Pour | · place 488 |
| Stéphane Rambaud | RN | Contre | · place 76 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Abstention | · place 498 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Contre | · place 92 |
| Véronique Riotton | EPR | Contre | · place 302 |
| Stéphanie Rist | NI | Non-votant | · place 304 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | Par délégation · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Abstention | · place 502 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Abstention | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Texte visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement n° 178 · article 2
- Scrutinn° 5209 · 27/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Océane Godard
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
les mots :
« ministre chargé du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
les mots :
« ministre chargé du travail ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
les mots :
« ministre chargé du travail ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 19, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
les mots :
« ministre chargé du travail »
Exposé sommaire de Mme Godard
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail.
En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les conventionnements, en lien avec l nationale.
L'amendement du Gouvernement prévoit un transfert de ce pouvoir vers le Préfet.
Il nous paraît plus judicieux que ce pouvoir de conventionnement reste dans les mains de l'autorité politique en charge des politiques du travail, afin d'avoir une vision nationale cohérente.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.