Vote sur l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5068

Le 15 janvier 2026, 114 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 59 voix pour, 54 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président de séance
Lieu: Hémicycle

114votants

113suffrages exprimés

57suffrages requis

✓ 59 pour✕ 54 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	47	0	0	1
DR	Pour	8	0	1	0
HOR	Pour	2	2	0	0
DEM	Contre	1	6	0	0
UDDPLR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
EPR	Contre	0	19	0	1
LFI-NFP	Contre	0	15	0	0
SOC	Contre	0	5	0	0
ECOS	Contre	0	5	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Catherine Rimbert	RN	Pour	Par délégation · place 41
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre	· place 294
Claudia Rouaux	SOC	Contre	· place 431
Sophie-Laurence Roy	RN	Pour	· place 2
Anaïs Sabatini	RN	Pour	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	Par délégation · place 364
Jean-Pierre Taite	DR	Pour	Par délégation · place 190
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Michaël Taverne	RN	Pour	Par délégation · place 50
Prisca Thevenot	EPR	Contre	· place 274
Stéphane Travert	EPR	Contre	· place 300
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Contre	Par délégation · place 618
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Sophie Mette	DEM	Contre	Intention déclarée