Scrutin public n° 5060 · 15 janvier 2026

Vote sur l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 5060

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5060

Le 15 janvier 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 8 voix pour, 87 contre et 14 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
109votants
95suffrages exprimés
48suffrages requis

✓ 8 pour✕ 87 contre− 14 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
DEM Pour 5010
SOC Contre 2740
DR Contre 1610
NI Pour 0000
RN Contre 04901
EPR Abstention 0261
LFI-NFP Contre 01200
ECOS Contre 0500
HOR Abstention 0020
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0100
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Jean-Pierre TaiteDR Contre Par délégation · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Contre Par délégation · place 50
Prisca ThevenotEPR Abstention · place 274
Lionel TivoliRN Contre Par délégation · place 150
Romain TonussiRN Contre · place 85
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre Par délégation · place 618
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250