Scrutin public n° 4946 · 23 décembre 2025
Vote sur l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). — scrutin n° 4946
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 4946
Le 23 décembre 2025, 350 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 315 voix pour, 1 contre et 34 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
350votants
316suffrages exprimés
159suffrages requis
✓ 315 pour✕ 1 contre− 34 abstentions○ 0 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
350 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Didier Le Gac | EPR | Pour | Intention déclarée |
| Sandra Marsaud | EPR | Non-votant | Intention déclarée |
| Emmanuel Maurel | GDR | Pour | Intention déclarée |