Vote sur l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier d…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 482

Le 28 novembre 2024, 206 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 58 voix pour, 146 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu: Hémicycle

206votants

204suffrages exprimés

103suffrages requis

✓ 58 pour✕ 146 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	28	0	0	2
DEM	Pour	15	0	0	0
HOR	Pour	11	0	0	0
DR	Pour	4	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	51	0	0
LFI-NFP	Contre	0	44	0	0
SOC	Contre	0	26	0	0
ECOS	Contre	0	20	1	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Contre	0	4	0	0
UDR	Abstention	0	0	1	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

208 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 217
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Roger Vicot	SOC	Contre	· place 439
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 298
Philippe Vigier	DEM	Pour	· place 337
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Stéphane Delautrette	SOC	Non-votant	Intention déclarée
Ayda Hadizadeh	SOC	Contre	Intention déclarée
Claudia Rouaux	SOC	Contre	Intention déclarée