Amendement n° 235 de M. Coulomme — article 3
Rejeté- Pour
- 24
- Contre
- 85
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Valérie Rossi | SOC | Contre | · place 472 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Abstention | Par délégation · place 414 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Amendement n° 235 · article 3
- Scrutinn° 4776 · 16/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-François Coulomme
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire de M. Coulomme et ses cosignataires
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité.
Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal tout le travail des élus locaux en la matière. Elles remettent en cause 30 ans d’efforts pour encadrer la publicité extérieure, notamment au sein des CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) pour adopter, améliorer et appliquer des règlements locaux de la publicité.
En effet, le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Ainsi, des villes qui seraient plus vertueuses en termes d’affichage publicitaire verraient leurs décisions court-circuitées par ce projet de loi et pour un évènement dont nous connaissons toutes les défaillances d’un point de vue démocratique, économique, social et environnemental.
Cela est d'autant plus choquant que les bénéfices tirés de ce matraquage publicitaire ne bénéficieront aucunement aux collectivités locales.