Résultat du scrutin n° 4775

Le 16 décembre 2025, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 67 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
108votants
105suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 38 pour✕ 67 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 33000
UDDPLR Pour 4000
HOR Contre 1610
NI Contre 0100
EPR Contre 02001
LFI-NFP Contre 0310
SOC Contre 01500
DR Contre 0410
ECOS Contre 0800
DEM Contre 0801
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100

Vote de chaque député

110 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Isabelle SantiagoSOC Contre Par délégation · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64