Amendement n° 234 de Mme Élisa Martin — article 3
Rejeté- Pour
- 25
- Contre
- 97
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 122
- Suffrages exprimés
- 122
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
124 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sophie Pantel | SOC | Contre | Par délégation · place 463 |
| Frédéric Petit | DEM | Contre | · place 345 |
| Béatrice Piron | HOR | Contre | · place 236 |
| Alexandre Portier | DR | Contre | · place 173 |
| Josy Poueyto | DEM | Contre | · place 330 |
| Christophe Proença | SOC | Contre | · place 488 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | · place 498 |
| Sandra Regol | ECOS | Pour | · place 501 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Contre | · place 92 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Valérie Rossi | SOC | Contre | · place 472 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | Par délégation · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Amendement n° 234 · article 3
- Scrutinn° 4770 · 16/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Élisa Martin
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de 500 mètres de distance autour »
les mots :
« limité à l’enceinte ».
Exposé sommaire de Mme Élisa Martin et ses cosignataires
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
Cet article dispose que, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2030 au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique, au sens du contrat hôte, puisse être autorisée dans un périmètre de 500 mètres de distance autour de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des JOP 2030. Ce périmètre doit être délimité par arrêté ministériel.
Cette disposition est insuffisamment circonscrite dans le temps et dans l’espace. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage et que cet article permet déjà toute une série de dérogations aux règlements locaux de publicité. Nous proposons par ailleurs de le supprimer dans son ensemble.
Les organisateurs des jeux prétendent mettre en œuvre un événement écologique et responsable, comme ils l’ont déjà prétendu pour les Jeux de 2024. Ces Jeux se sont pourtant soldés par une addition pour l’environnement salée et des retombées économiques pour l’État et les collectivités bien plus faibles qu’escomptées, pour un coût total faramineux. Les dérogations publicitaires se sont pleinement inscrites dans ce système et n’ont en réalité bénéficié qu’aux multinationales.