Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

164 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Stéphane LenormandLIOT Contre · place 456
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Hanane MansouriUDDPLR Pour · place 97
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Pour Par délégation · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Jean MoulliereHOR Pour · place 245
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Sophie PantelSOC Abstention · place 463
Éric PaugetDR Abstention · place 191
Marc PenaSOC Contre · place 446
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre Par délégation · place 491
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Lisette PolletRN Pour · place 57
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 294
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre Par délégation · place 513
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre Par délégation · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Eva SasECOS Contre · place 512
Sabrina SebaihiECOS Contre Par délégation · place 499
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
David TaupiacLIOT Contre · place 465
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour Par délégation · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Romain TonussiRN Pour · place 85
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Nicolas TryznaDR Contre · place 184
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Jiovanny WilliamSOC Contre · place 448
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27000
EPR Pour 15101
HOR Pour 5000
DEM Pour 4001
UDDPLR Pour 3000
DR Contre 1210
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 02700
SOC Contre 05310
ECOS Contre 01800
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4727 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  2. Texte pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  3. Amendement n° 22 · article premier
  4. Scrutinn° 4727 · 11/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Annaïg Le Meur

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas :

« 4° bis A Le même septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les logements locatifs conventionnés, au sens des articles L. 302‑16 et L. 351‑2 et suivants du code de la construction et de l’habitation, ne sont pas pris en compte pour la détermination des loyers de référence. »

Exposé sommaire de Mme Le Meur et ses cosignataires

Le présent amendement vise à exclure les logements conventionnés du champ de calcul du prix médian du loyer dans une zone donnée. En effet, l'encadrement des loyers s'appliquant au parc privé, il est illogique de prendre en compte des logements ne relevant pas de cette catégorie dans la base de calcul du loyer médian pour une zone donnée.

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